Conditions générales de vente

Loïc Waguet – OmegA-Approach

32 rue des Roches, 37600 Loches
SIRET : 8213058600028

Article 1: Introduction

Loïc Waguet – OmegA-Appraoch (ci-après dénommé Loïc Waguet) est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 32 rue des Roches, 37600 Loches. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

Le client dont la prestation est financée par une entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Article 2: Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

• Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
• Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
• Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Loïc Waguet proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire.

Article 3 : Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Loïc Waguet envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénoms et informations relatives au client. Une fois signé, ce dernier est à faire parvenir à Loïc Waguet au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à contact@omega-approach.fr ou à l’adresse indiquée précédemment.

Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Loïc Waguet fera parvenir à celle-ci un devis.

Article 4: Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables. Et peuvent être transmises en annexe au contrat, sur la demande du client.

Compte tenu du caractère tripartite du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 5: Tarifs

Toute prise en charge par l’entreprise ou le client fera l’objet d’un devis qui sera transmis. Ces tarifs sont non négociables.

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, via téléphone ou visios (hors frais de communication qui restent à la charge du client). Toute demande de prestation en présentiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport et autres frais inhérents (transport, réservation de salle)

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Article 6: Règlement

Le règlement peut s’effectuer sous forme de chèques à l’ordre de Loïc Waguet ou par virement:

• en 1 à 3 fois sans frais pour les forfaits 10 séances
• en 1 à 4 fois sans frais pour les forfaits qui vont au delà de 10 séances.

En cas de règlement par chèques, le client remet le nombre de chèques indiqués dans le contrat à Loïc Waguet avant la première séance et celui-ci en encaisse un par mois.

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.

Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.

Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

Article 7 : Modalités pratiques

Les séances ont lieu du dimanche au lundi de 9h à 19h, par téléphone ou en visio. Celles-ci, sont planifiées conjointement par le client/bénéficiaire et Loïc Waguet.

Les prestations proposées aux clients/bénéficiaires sont sous forme de forfaits :

• Nombre de séances : de 10 à 20 + 1 entretien préalable + 1 séance de debrief 3 à 6 mois après la mission.
• Durée de chaque séance : de 50mn à 1h10 selon les besoins estimés par le coach (ou 25 à 35 mn en cas de demi-séances)
• Fréquence et dates : le rythme est d’une séance hebdomadaire et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties.

Article 8 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et Loïc Waguet s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé,  qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Loïc Waguet décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Et, elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.

Article 9 : Salon virtuel privé

Les prestations de Loïc Waguet comprennent un Salon virtuel privé en ligne qui donne accès :

• Au Centre de ressources où ont mis à disposition les documents nécessaires à l’accompagnement et sont partagés des documents complémentaires et des liens utiles à toutes les dimensions du projet en question.
• A une messagerie privée pour tous les échanges liés à la prestation avec Loïc Waguet ou avec tout autre membre du Salon.

L’accès se fait sur invitation et si le client/bénéficiaire le souhaite, de manière anonyme.

Article 10 : Résiliation

Pendant les six premières semaines à compter de la date de fin du délai de rétractation, le client/bénéficiaire peut mettre un terme au contrat. Et cela, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine. La demande peut se faire par courrier, par mail ou verbalement lors d’une séance. Dans ce cas, du coup le client/bénéficiaire perd immédiatement son droit d’accès au Centre de ressources.  Loïc Waguet reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs et les séances effectuées (y compris les séances flash), selon les modalités précisées dans le contrat.

Au-delà de ce délai de 6 semaines, l’intégralité de la somme sera due.

Si le coach estime ne plus pouvoir accompagner son client/bénéficiaire, il peut à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. Dans ce cas, Loïc Waguet reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs et les séances effectuées (y compris les séances flash), selon les modalités précisées dans le contrat.

Article 11: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition via la plateforme en ligne au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales. Et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 12 : Code de déontologie

Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenu.

Ce dernier continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.

Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.

Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. Ainsi, s’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.

Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.